Renseignez ces informations, lisez le contrat électronique et signez en ligne.
Passer commande chez Adael, c’est aussi simple que ça.
Le fournisseur, Adael, commercialise pour l’établissement client un service WiFi. Cet accès sans fil, dénommé hotspot, permet aux utilisateurs ainsi que tout périphérique de l’établissement, de se connecter à Internet à partir du lieu équipé. Le matériel mis en location devra être raccordé à la connexion Internet existante.
Le service WiFi d’Adael est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et à minima rendu accessible par le hotspot pendant les heures d’ouverture de l’établissement.
Chaque client dispose d’un accès individuel à une console d’administration à partir de laquelle les réglages fonctionnels du service peuvent être personnalisés (planning d’activation du hotspot, nombre de sessions possibles par utilisateur, etc.)
Un emplacement personnalisable est réservé à partir du portailde connexions WiFi, pour l’établissement accueillant le hotspot.
Les étapes chronologiques de connexions sont définies par Adael, celles-ci pouvant être revues ou optimisées à tout moment sans préavis et à sa seule initiative.
Certains accords entre opérateurs de télécommunications peuvent offrir à leur clientèle existante une visibilité tierce ou nouvelle grâce au roaming. A ce titre, Adael œuvre pour l’amélioration de la visibilité de votre enseigne sur les annuaires WiFi spécialisés répertoriant les lieux offrants un service WiFi au public, mais aussi via des accords de roaming. L’implémentation technique, contractuelle et administrative de ces accords, selon les modalités s’y afférentes, reste la seule et unique responsabilité d’Adael, sans ingérence possible de la part de l’établissement hotspot.
Certaines mises à jour logicielles peuvent être nécessaires pour la récupération de correctifs ou nouveautés. Adael effectuera ces mises à jour à distance, en périodes creuses ou de nuit afin de minimiser les interruptions de service. Les équipements d’Adael doivent rester raccordés en permanence.
Le contrat prend effet à la date de signature et d’acceptation du présent document et est souscrit pour une durée indéterminée. Le client dispose à compter de la date de signature du contrat d’un délai de 7 jours pour se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contrat peut à tout moment être résilié par le client par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 2 mois. II est précisé que tout mois commencé est dû. Si le préavis n’est pas respecté par le client, les 2 mensualités du service resteront dues et seront facturées par le fournisseur.
Nonobstant les dispositions des présentes, le client pourra mettre un terme au contrat sans avoir à régler les mensualités du service durant le préavis si cette résiliation résulte d’une cessation d’activité officielle.
Le fournisseur se réserve le droit de résilier le contrat, sans préavis ni indemnité, compte tenu de la gravité des faits, après mise en demeure adressée par lettre recommandée restée sans effet pendant un délai de 8 jours à compter de la présentation de la lettre au client, en cas de :
- violation grave ou renouvelée par le client de ses obligations légales ou contractuelles,
- perturbation grave ou répétée du service par le client,
- demandes formulées par l'autorité administrative ou judiciaire compétente,
- piratage ou tentative de piratage des équipements,
- défaut de paiement du client.
Le fournisseur pourra également résilier le contrat à tout moment en respectant un préavis de 2 mois. Dans ce cas, le fournisseur notifiera la résiliation du contrat au client par lettre recommandée. La résiliation sera effective 2 mois après la fin du mois de l'envoi de la lettre notifiant la résiliation.
Les prix sont exprimés hors taxes et seront majorés de la TVA, dans la monnaie ayant cours légal en France. Ils comprennent les frais d’accès au service ainsi que la redevance mensuelle selon l’offre de service retenue par le client, précisée sur le bon de commande au recto du présent document. Il déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Les modalités de paiement des sommes dues par le client au titre du service souscrit sont les suivantes :
- facturation mensuelle par prélèvement
- facturation Paypal
Dans tous les cas, le paiement s’effectue d’avance. Toutefois, le fournisseur se réserve la possibilité de modifier la périodicité de ses factures après en avoir informé le client.
Une absence momentanée du client ne pourra donner lieu à une suspension du contrat et/ou à une interruption du service souscrit par le client.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
En outre, le fournisseur pourra suspendre le service jusqu’au paiement complet des sommes dues.
Si le client ne règle pas les sommes dues avant les 30 jours suivant la suspension du service, le fournisseur aura la faculté de résilier le contrat de plein droit par l'envoi au client d'une lettre notifiant cette résiliation.
Après la résiliation, le client pourra être mis en demeure pour le règlement des sommes dues. En tout état de cause, les frais de recouvrement et d'impayés restent à la charge du client.
L’installation ou la mise à disposition des équipements n’entraîne aucun transfert de propriété afférent aux dits équipements, qui resteront la propriété exclusive et insaisissable d’Adael.
Le client dispose d’une notice d’installation et d’une assistance téléphonique si nécessaire, pour l’installation des équipements WiFi.
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Le service WiFi d’Adael ne comprend pas l’éventuel tirage de câbles réseaux nécessaire au raccordement des points d’accès WiFi sur le réseau local du client.
Le client est responsable des équipements mis à sa disposition. En cas de perte, vol ou détérioration, le client doit en informer Adael dans les 8 jours, afin qu’elle puisse être indemnisée et prévoir le remplacement et la réexpédition des équipements. Les frais d’accès au service seront de nouveau exigibles.
En cas de panne provenant du matériel, celui-ci sera échangé gratuitement par Adael après confirmation de la défaillance. Quelques vérifications peuvent être nécessaires, relatives à l’état de certains voyants etc.
En cas de résiliation du contrat, le fournisseur procédera à la coupure du service à la date d’échéance du contrat. Tout équipement mis à disposition du client devra être restitué à Adael dans les 8 jours suivant la date de fin du contrat (frais d’expédition à la charge du client). A défaut de restitution du matériel en état de marche, Adael facturera une indemnité au client à hauteur de 150 % de la totalité des frais d’accès au service.
Le fournisseur met à la disposition de ses clients une hotline, gratuite par e-mail à : technique@adael.net. Les utilisateurs du service WiFi pourront également accéder à l’assistance téléphonique à partir du n° audiotel suivant (surtaxé 0,34 €/min.) : 0892 350 425.
Le fournisseur prendra les dispositions nécessaires pour assurer de manière permanente l'exploitation des services dont il a la maîtrise. Certaines interventions de maintenance peuvent être nécessaires, pouvant entrainer un arrêt momentané du service. Adael fera son possible pour réaliser ce type d’intervention en périodes creuses.
Le fournisseur s’engage à :
- appliquer les propositions de lois ayant été promulguées,
- effectuer les déclarations officielles auprès de l’ARCEP, conformément à l’article L. 34-1,
- respecter les règles d'émissions électromagnétiques préconisées par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 sur la fréquence et la puissance des ondes émises par les bornes WiFi,
- respecter la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant sur les diverses dispositions relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers,
- respecter la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, déclaration à la CNIL des informations recueillies pour le respect des libertés individuelles des utilisateurs.
Le client s'engage à :
- utiliser le service dans le respect des lois et règlements en vigueur,
- rendre Adael le fournisseur exclusif du service WiFi,
- apposer la signalétique d’Adael visible auprès de la clientèle,
- maintenir la fourniture d’accès à Internet à partir de laquelle le WiFi viendra se raccorder,
- maintenir les équipements installés raccordés électriquement et reliés par câblage réseau à la fourniture d’accès à Internet du client en état de marche,
- accepter qu’Adael puisse communiquer sur la référence du client. Lorsque cette communication s’effectue via un communiqué de presse, celui-ci pourra être soumis auprès du client pour validation au préalable.
Le client déclare reconnaître que les données circulant sur Internet peuvent ne pas être protégées contre les détournements éventuels et peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
Le fournisseur se réserve la faculté de transférer à toute autre société les droits et obligations du contrat, pour autant qu’elle ne modifie pas les conditions dans lesquelles le service est procuré au client.
Le contrat ne peut être en aucun cas transféré à un tiers par le client sauf accord préalable du fournisseur.
Le fournisseur mettra en œuvre et sous réserve des contraintes techniques, tous les moyens dont il dispose pour assurer l’accès au service souscrit.
Le fournisseur ne pourrait être tenu responsable pour toutd ommage indirect, notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou de toute autre poste de biens incorporels, susceptibles de survenir de la fourniture ou de l’utilisation du service et/ou de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le service et/ou suite à un accès non autorisé au service par un tiers et/ou suite à la conduite d'un tiers sur le service, ainsi que toute autre question en rapport avec le service.
Il est expressément convenu que si la responsabilité du fournisseur était retenue dans l’exécution du contrat, le client ne pourrait prétendre à d'autres indemnités et dommages-intérêts que le remboursement des règlements effectués, au titre des frais d’abonnement mensuel pour le service qui ne pourront en tout état de cause être supérieurs à 3 mois. Le fournisseur ne saurait être tenu responsable des formalités de résiliation d’abonnement(s) conclu(s) auprès d'autres opérateurs, ces formalités étant à la charge du client.
Le client est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de son utilisation propre du service.
Le maintien en état de marche des lignes téléphoniques France Télécom, de leurs dessertes locales et de la fourniture d’accès à Internet restent à tout moment la responsabilité du client. Adael ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements liés à la fourniture d’accès à Internet.
La fourniture d’informations nominatives concernant le client est nécessaire à l'exécution du contrat et la fourniture du service. Elles sont destinées au fournisseur et pourront être utilisées pour la réalisation d’opérations de marketing direct sur les services proposés par le fournisseur. Ces informations nominatives pourront également être communiquées à des partenaires commerciaux du fournisseur, sur la publication d'annuaires WiFi publics ou la carte du réseau du fournisseur.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client peut accéder aux données le concernant et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant, en s’adressant par courrier au fournisseur.
Le fournisseur ne pourra être tenu pour responsable des interruptions imputables notamment aux grèves, aux intempéries, à cas de force majeure ou d'autres évènements résultant d'un tiers, d’un client, des éditeurs de programmes et des ayants droit.
La technologie d’Adael brevetée (brevet FR 2 878 687, US Patent 7,734,283) reste à tout moment la seule propriété d’Adael bien que celle-ci soit provisoirement concédée, selon les modalités de l’offre de service en vigueur. Au terme du présent contrat, les éléments relatifs à la propriété intellectuelle d’Adael seront rendus inutilisables.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre le fournisseur et le client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de PARIS. Le présent contrat est soumis à la loi française.
Fait à ..., le ...
